Theories Et Institutions Penales Cours Au College De France 1971 1972

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les juridictions administratives face la juridiction judiciaire la justice franaise comporte deux ordres de juridictions la juridiction judiciaire est comptente pour juger les litiges de nature civile ou commerciale opposant deux personnes prives et pour sanctionner les infractions aux lois pnales la juridiction administrative est comptente pour juger les litiges opposant